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Loi Duflot: quel est son mode de fonctionnement ?

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Vous souhaitez réduire votre taux d’imposition et investir dans des programmes immobiliers porteurs ?

La loi Duflot permet à de nombreux investisseurs de financer des programmes immobiliers neufs tout en réduisant leur taux d’imposition et de créer ainsi de nouveaux logements.

Emprunter pour acheter

Si l'on veut bénéficier pleinement de la loi Duflot, il faut acheter le bien immobilier locatif à crédit. C'est en effet fiscalement beaucoup plus avantageux. En effet, les intérêts d'emprunts sont déductibles des revenus fonciers. 

A quoi s'engage-t-on ? 

Ceux qui achètent selon le principe de la loi Duflot s'engagent obligatoirement à louer pendant au moins 9 ans le logement neuf qu'ils viennent d'acquérir. C'est à cette condition qu'ils bénéficient d'une réduction de leurs impôts. Au bout de 9 ans, ils peuvent revendre ce logement ou le louer plus cher. Il est à noter que pendant 9 ans les loyers sont plafonnés et varient en fonction de la zone où est situé le bien à louer.

L'intérêt de la fiscalité Duflot

Ne bénéficient des avantages de la loi Duflot que ceux qui acquièrent un logement neuf, destiné à être loué. Ce bien doit être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. La réduction d'impôt s'élève à 18%. Elle est étalée sur 9 ans. La loi Duflot génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans. Il est impératif de louer ce logement neuf non meublé. Il est essentiel de respecter la durée de 9 ans. A noter que dans les pays d'outre-mer, la réduction d'impôts peut atteindre jusqu'à 29%. Rappelons que les bénéfices de la loi Duflot s'appliquent aussi aux souscriptions de parts de SCPI.

Comment calculer la réduction d'impôt ?

Il y a deux possibilités. Dans le premier cas, elle est calculée sur le prix de revient des logements dans la limite d'un plafond par m² habitable. Dans le second cas, la réduction d'impôts correspond à 95% du montant de la souscription SCPI. Dans les deux cas, le montant global annuel déductible est de 300 000 € ou de 5 500 €/m².
Il faut se rappeler aussi que la loi Duflot intervient de manière bénéfique sur la déclaration des revenus fonciers. En effet, les charges réelles et les intérêts d'emprunt sont déduits du montant des loyers. En cas de revenu foncier déficitaire, il est possible de déduire ce montant déficitaire des impôts sur le revenu et dans une limite de 10 700 euros.


La loi Duflot présente un intérêt certain car au-delà de la défiscalisation, elle permet de se constituer avantageuse un patrimoine à transmettre à ses enfants. C'est aussi un moyen avantageux de se créer un revenu locatif pour compléter une pension de retraite. 

Ce dispositif obéit à la règle du plafonnement global des niches fiscales : le contribuable ne peut bénéficier d'une défiscalisation supérieure à 10 000 € par an.

 

Source : Logic-immo.com

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